Une grande opportunitéD'investissement minier

Il est accordé à la société SENECORPORATION, ayant son siège social à Dakar-Sénégal, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé " Samékouta "(Région Kédougou).

Le périmètre de « Samékouta », d’une superficie estimée à 325 km2, est défini dans le système UTM, WGS 84 (Zone 28), par les points de coordonnées ci-après :

Le montant minimum de l’engagement de dépenses durant la première période de validité du permis de recherche est fixé à 1.850.000 dollars US.

Le permis de recherche est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il peut être accordé deux renouvellements, chacun pour une période n’excédant pas trois ans à condition que le titulaire abandonne à chaque fois, au moins un quart (1/4) de la superficie du permis de recherche et qu’il ait satisfait à ses engagements et obligations.

Le permis de recherche minière sera annulé dans les cas suivants :

• si l’activité de recherche est suspendue ou gravement restreinte sans motif légitime;
• en cas de non-respect grave des engagements et obligations définis dans la convention minière signée en application de l’article 22 du Code minier et de l’article 24 de son décret d’application;
• en cas de non versement des droits d’entrée fixes;
• pour non respect des règles d’hygiène et de sécurité pouvant mettre en danger la vie des travailleurs, des populations et des animaux;
• pour non renouvellement du permis de recherche dans les délais légaux.

Outre les documents périodiques exigés par la législation minière en vigueur. SENECORPORATION devra fournir au Directeur des Mines et de la Géologie, conformément à l’article 116 du décret d’application du Code minier, des rapports trimestriel et annuel d’activités :

1. un rapport trimestriel en trois exemplaires originaux indiquant :
   • personnel par activité : - le nombre de journées œuvrées;
   • le nombre de journées de travail par catégorie;
   • le nombre d’emplois permanents et temporaires;
   • la masse salariale versée par domaine d’activité;
   • activités géologiques, géophysiques, géochimiques et minières;
   • descriptif, quantité, nature et statistiques des travaux effectués;
   • état d’avancement des travaux;
   • résultats obtenus (cartographique, analyses chimiques géochimiques, géophysiques, sondages et gestion de l’environnement) avec leur localisation sous formes de cartes, logs et sections;
   • le cas échéant, un rapport de fin de campagne,

1. un rapport annuel en cinq exemplaires originaux :
   • Avant la fin du premier trimestre de chaque année SENECORPORATION doit fournir un rapport annuel de cinq exemplaires originaux et un support informatique le plus approprié notamment CD-ROM. portant sur les opérations minières au cours de l’année ainsi qu’un relevé des dépenses effectuées.

À ce permis, est annexée la Convention minière signée le 27 avril 2010 entre l’Etat du Sénégal et la société SENECORPORATION conformément aux dispositions de l’article 86 de la loi portant Code minier.

Le Directeur des Mines et de la Géologie et le Gouverneur de la Région de Kédougou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.